Terms of service

Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») définissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site CozyCanin, ainsi que les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site.

Le site CozyCanin est exploité par la société AYLA, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 759 508, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris – France.

Pour nous contacter : contact@cozycanin.fr

Toute utilisation du site ou passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

1. Accès au site

Le site CozyCanin est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

CozyCanin se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

2. Produits proposés

CozyCanin est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d'accessoires, vêtements et équipements destinés aux animaux de compagnie.

Les produits proposés sont sélectionnés pour améliorer le confort et le bien-être de votre animal. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis vétérinaire.

Les descriptions, informations et photographies sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de dimensions peuvent exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client, sous réserve de validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation de votre commande. Conservez cet email comme preuve d'achat.

CozyCanin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, d'informations inexactes fournies par le client, ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés et affichés avant la validation définitive de la commande.

CozyCanin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur notre site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, etc.).

Toutes les transactions sont sécurisées via des protocoles conformes aux normes bancaires en vigueur (SSL, 3D Secure). CozyCanin n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client — ces informations sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant validation.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur les fiches produits et à l'étape de validation de commande. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur et les conditions externes (grèves, intempéries, périodes de forte activité). CozyCanin ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

En cas de colis perdu ou non reçu, contactez notre service client à contact@cozycanin.fr dans les meilleurs délais.

7. Rétractation, retours et remboursements

Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités détaillées relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursements, disponible sur le site et faisant partie intégrante des présentes Conditions de service.

8. Responsabilité

CozyCanin s'engage à proposer des produits de qualité, sélectionnés avec soin pour le bien-être de votre animal. Toutefois, CozyCanin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation aux besoins spécifiques de son animal (gabarit, comportement, état de santé). En cas de doute, il est recommandé de consulter un vétérinaire.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site CozyCanin (textes, images, graphismes, logos, structure, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CozyCanin ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Pour toute question : contact@cozycanin.fr.

11. Médiation et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@cozycanin.fr. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modification des conditions

CozyCanin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ou de votre navigation sur le site.