Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site CozyCanin, exploité par la société AYLA, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
AYLA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS Paris : 933 759 508
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@cozycanin.fr
2. Produits
CozyCanin propose à la vente des accessoires, vêtements et équipements destinés aux animaux de compagnie, sélectionnés avec soin pour leur confort et leur bien-être au quotidien.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, caractéristiques et photographies sont fournies avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères variations, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Les produits sont destinés à un usage non médical et ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
🎁 Livraison gratuite à partir de 65 € d'achat.
CozyCanin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client, sous réserve de validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation. Conservez cet email comme preuve d'achat.
CozyCanin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, d'informations erronées fournies par le client, ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé dans les meilleurs délais à l'adresse email communiquée.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées via des protocoles conformes aux normes bancaires en vigueur (SSL, 3D Secure). CozyCanin ne conserve à aucun moment les données bancaires du client — ces informations sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant validation.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. En moyenne, comptez 7 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition.
⚠️ CozyCanin travaille avec des fournisseurs et entrepôts internationaux, ce qui peut impliquer des délais de livraison plus longs que ceux d'un stock local. Nous vous remercions de votre compréhension.
CozyCanin ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (force majeure, perturbations logistiques, conditions exceptionnelles).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce délai est volontairement étendu au-delà des 14 jours prévus par la loi, afin de vous offrir une expérience d'achat sereine.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@cozycanin.fr
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursements, accessible sur le site.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour initier un retour, contactez notre service client à : contact@cozycanin.fr
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@cozycanin.fr en joignant photos et numéro de commande.
10. Responsabilité
CozyCanin s'engage à proposer des produits de qualité, sélectionnés avec soin. Toutefois, CozyCanin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation aux besoins spécifiques de son animal (gabarit, comportement, état de santé). En cas de doute, la consultation d'un vétérinaire est recommandée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Pour toute question : contact@cozycanin.fr.
12. Médiation et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre service client : contact@cozycanin.fr. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Modification des CGV
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